Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

La liste des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée au III de l'article 1er du décret du 24 décembre 2025 susvisé (Dédouanement des dépenses pour l'emploi des travailleurs handicapés) est établie selon le modèle figurant en annexe 1.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 précise comment établir la liste des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

La liste des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée au III de l'article 1er du décret du 24 décembre 2025 susvisé (Dédouanement des dépenses pour l'emploi des travailleurs handicapés) est établie selon le modèle figurant en annexe 1.

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Source : Légifrance