Arrêté du 3 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés effectuées à compter de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les entreprises doivent déclarer leurs efforts pour employer des travailleurs handicapés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés effectuées à compter de l'année 2026.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance