Arrêté du 3 mars 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance