Arrêté du 3 mars 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

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En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté s'applique à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance