Créé le 11 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit légal.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.