Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'organisation du service des achats de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 17 juillet 2013Art. 2 : Organisation des achats publics
→ Version 2Arrêté du 17 juillet 2013Art. 3 : Professionnalisation des achats dans les établissements publics
- Arrêté du 17 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9