Abrogé17 mars 2011
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé sur proposition de l'association des anciens élèves « INGENAC ».
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Arrêté du 17 mars 2008
Article 36
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011
Abrogé parArrêté du 3 mars 2011art. 35
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011
Le représentant des anciens élèves en activité hors des services de l'Etat est nommé sur proposition de l'association des anciens élèves « INGENAC ».