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Abrogé par Arrêté du 3 mars 2011 - art. 35
Créé le 27 mars 2008
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er et dans les conditions fixées aux chapitres 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2011
Abrogé parArrêté du 3 mars 2011art. 35
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 16 mars 2011
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre 1er et dans les conditions fixées aux chapitres 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.