Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2008

Art. 1

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Modification des obligations d'information pour les logements sociaux

Résumé. Les organismes de logement social doivent désormais transmettre des informations détaillées au préfet avant le 31 mars de chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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