JORF n°0060 du 12 mars 2011

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2008 susvisé, les mots : « avant le 1er mars de chaque année, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de chaque année » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars 2011, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre 2010 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2008 susvisé, les mots : « avant le 1er mars de chaque année, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre de chaque année » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars 2011, les informations suivantes arrêtées au 31 décembre 2010 ».