Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour les logements sociaux
Résumé. Les organismes de logement social doivent désormais transmettre des informations détaillées au préfet avant le 31 mars de chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2008Art. 1 : Déclaration annuelle des organismes de logement social
→ Version 2
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- Arrêté du 7 mars 2008Art. 1