JORF n°0059 du 11 mars 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « exploité par une entreprise de transport aérien » sont remplacés par les mots : « visé au g de l'article 2 précité ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié susvisé, les mots : « exploité par une entreprise de transport aérien » sont remplacés par les mots : « visé au g de l'article 2 précité ».