Arrêté du 3 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2000

Art. 1

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Modification du statut de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport coordonné entre 6h et 23h, nécessitant une attribution préalable de créneau horaire pour les atterrissages et décollages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2000
Art. 1

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