Arrêté du 3 mars 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devenir officier dans l'armée

Résumé. Ce texte explique les règles pour devenir officier dans l'armée, comme avoir ses droits civiques et suivre une formation.

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Conditions pour devenir élève officier

Résumé. Pour devenir élève officier, il faut avoir ses droits civiques et ne pas avoir été exclu de l'armée auparavant.

Les candidats à un engagement en qualité d'élève officier sous contrat ne doivent pas :
― avoir perdu leurs droits civiques conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) ;
― avoir été précédemment rayé des contrôles par perte du grade en application du 2° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire).

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Changement d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Un militaire peut changer d'armée sans interruption de service, mais s'il y a une interruption, il peut être engagé à un grade inférieur.

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de l'air, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le contrat d'un ancien militaire qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air après une interruption de service peut être souscrit à un grade inférieur.

En vigueur depuis le 28 mai 2010 · Dernière version le 9 août 2014

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Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Un officier supérieur signe le document qui officialise l'entrée en service d'un nouveau militaire, en indiquant son grade.

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Formation des officiers sous contrat

Résumé. Les candidats sélectionnés pour devenir officiers sous contrat suivent une formation militaire spécifique.

Les candidats retenus pour le recrutement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat suivent une formation militaire en qualité d'élève officier sous contrat.

En vigueur depuis le 28 mai 2010 · Dernière version le 19 octobre 2020

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Attribution des grades aux élèves officiers sous contrat

Résumé. Les élèves officiers sous contrat obtiennent un grade dès le début de leur engagement, selon qu'ils sont navigants ou non.

Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5