Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

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Article 5

Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010 · Dernière version le 19 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des grades aux élèves officiers sous contrat

Résumé. Les élèves officiers sous contrat obtiennent un grade dès le début de leur engagement, selon qu'ils sont navigants ou non.

Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2020

Modifié parArrêté du 15 octobre 2020art. 1 : Modification du grade initial des élèves officiers sous contrat

En résumé. La nouvelle version distingue désormais les élèves officiers sous contrat en personnel navigant et non navigant, avec des grades de nomination différents.

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 18 octobre 2020

Source : Légifrance