En vigueur depuis le 28 mai 2010 · Dernière version le 19 octobre 2020
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Attribution des grades aux élèves officiers sous contrat
Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.