Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

Créé le 28 mai 2010 · En vigueur depuis le 19 octobre 2020

Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 18 octobre 2020