JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 5

Article 5

Les élèves officiers sous contrat sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.


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Version 1

Les élèves officiers sous contrat sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.