Créé le 28 mai 2010 · En vigueur depuis le 9 août 2014
Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.
Arrêté du 3 mars 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 août 2014
Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 1
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 8 août 2014
Modifié parArrêté du 31 mars 2011art. 1
En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au vendredi 15 avril 2011