Arrêté du 3 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010 · Dernière version le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air

Résumé. Un officier supérieur signe le document qui officialise l'entrée en service d'un nouveau militaire, en indiquant son grade.

Le commandant de formation administrative, ou son délégataire, signe l'acte d'engagement, qui mentionne le grade avec lequel l'engagé est admis à servir.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 1 : Modification de la signature de l'acte d'engagement militaire

En résumé. Le changement de signature de l'acte d'engagement passe du commissaire ou officier suppléant au commandant de formation administrative ou son délégataire.

En vigueur du samedi 16 avril 2011 au vendredi 8 août 2014

Modifié parArrêté du 31 mars 2011art. 1 : Modification des signataires de l'acte d'engagement

En résumé. Le texte précise désormais que le commissaire peut être accompagné d'un officier suppléant pour signer l'acte d'engagement.

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance