JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.


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L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.