A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2008Art. 7
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2008Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2008Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2008Art. 11
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Créé le 5 mars 2009
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Landais