JORF n°0053 du 4 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2008 > > Art. 7 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2008 > > Art. 9 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2008 > > Art. 11 > >

Article 4

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Landais