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Arrêté du 3 mars 2009

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date limite d'envoi des votes par correspondance

Résumé. L'électeur doit poster son enveloppe de vote au plus tard le 14 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des dates de dépouillement et d'envoi des plis

Résumé. Les dates de dépouillement et d'envoi des plis pour les élections sont reportées respectivement au 29 avril et au 14 avril.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 confie à la directrice des affaires juridiques et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Landais

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2009

Arrêté du 3 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4