Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2008

Art. 9

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Report des dates de dépouillement et d'envoi des plis

Résumé. Les dates de dépouillement et d'envoi des plis pour les élections sont reportées respectivement au 29 avril et au 14 avril.

A modifié les dispositions suivantes :

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