Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report des dates de dépouillement et d'envoi des plis
Résumé. Les dates de dépouillement et d'envoi des plis pour les élections sont reportées respectivement au 29 avril et au 14 avril.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2008Art. 9 : Règles de vote et dépouillement pour une élection
→ Version 2
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- Arrêté du 15 octobre 2008Art. 9