En vigueur depuis le 5 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.