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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de date de proclamation des résultats d'élection
Résumé. Le ministre proclame les résultats des élections le 6 mai 2009 au lieu du 27 mars.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2008Art. 11 : Publication des résultats d'une élection
→ Version 2
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- Arrêté du 15 octobre 2008Art. 11