Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires locales, sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 12
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Article 12
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires locales, sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
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