Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires centrales, sont nommés, par arrêté du directeur de l'agence, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, au sein des commissions consultatives paritaires centrales, sont nommés, par arrêté du directeur de l'agence, sur proposition des organisations syndicales représentatives, selon les modalités définies à l'article 15 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance