JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 7

Article 7

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par son suppléant.


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Version 1

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par son suppléant.