Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par son suppléant.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 7
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Article 7
Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par son suppléant.
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