Arrêté du 3 mars 2004

Article 5

Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Trois représentants titulaires et trois membres suppléants sont nommés parmi les agents de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public ou mis à sa disposition. Deux représentants titulaires et leurs suppléants sont nommés sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Trois représentants titulaires et trois membres suppléants sont nommés parmi les agents de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public ou mis à sa disposition. Deux représentants titulaires et leurs suppléants sont nommés sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.