Arrêté du 3 mars 1993

Titre 2 : Des examens professionnels

Abrogé22 juin 2024
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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Les examens professionnels pour l'avancement et l'accès dans le corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° L'examen professionnel permettant, en application de l'article 69 (2°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu au deuxième alinéa b de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

2° L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 35 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5 (2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des examens professionnels pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les examens professionnels pour les ingénieurs hospitaliers sont ouverts par un arrêté qui précise le nombre de postes et les spécialités concernées.

Les examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir ou par arrêtés conjoints des directeurs des établissements intéressés.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture, qui sera affichée dans les établissements concernés, doit préciser le nombre de postes mis aux examens professionnels, les spécialités concernées et indiquer, le cas échéant, les établissements où les postes sont à pourvoir.

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Procédure d'admission aux examens professionnels

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur demande d'admission pour un examen professionnel au moins un mois après l'affichage de l'ouverture, avec un CV et une liste de leurs travaux.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois à compter de la date d'affichage au directeur de l'établissement qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus.

A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :

  • un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A ;
  • un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel.
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Décision du directeur sur les candidats à l'examen professionnel

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui peut passer l'examen professionnel pour devenir ingénieur en chef ou subdivisionnaire.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert l'examen professionnel.

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Modalités d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les règles pour organiser les concours s'appliquent aussi aux examens professionnels pour avancer dans la carrière d'ingénieur hospitalier.

Les modalités prévues par les articles 6 (1°) et 8 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus.

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Déroulé des examens professionnels pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les examens professionnels pour les ingénieurs hospitaliers comprennent une épreuve sur dossier et un entretien oral pour évaluer leurs compétences.

Les examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 comprennent les épreuves énumérées ci-après :

Epreuve sur dossier :

Un examen du dossier du candidat et de ses titres ainsi que du rapport présenté par le supérieur hiérarchique du candidat ou, le cas échéant, par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).

Epreuve orale :

Un entretien avec le jury destiné à juger des aptitudes professionnelles du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 5).

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Seuils de points pour les épreuves d'admission

Résumé. Pour passer l'épreuve d'admission, il faut avoir au moins 50 points à l'épreuve d'admissibilité, et pour être admis, il faut avoir au moins 100 points.

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total des points au moins égal à 50 participent à l'épreuve d'admission.

Seuls les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à 100 pourront être déclarés admis.

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Liste des candidats admis à l'examen d'ingénieur en chef

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis à l'examen pour devenir ingénieur en chef, avec leurs notes.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

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Organisation des examens professionnels pour ingénieurs en chef

Résumé. Les examens professionnels pour les ingénieurs en chef sont organisés par les directeurs d'établissements, selon le nombre de lits, et suivent des modalités similaires à celles des concours sur épreuves.

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Les modalités prévues par les articles 2, 3, 4, 5, 6 (2°) et 8 ci-dessus pour l'application du concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Déroulé des examens professionnels pour le grade d'ingénieur en chef

Résumé. Les examens professionnels pour devenir ingénieur en chef comportent un examen de dossier et des épreuves orales pour évaluer les aptitudes et connaissances des candidats.

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus comportent les épreuves énumérées ci-après :

Epreuve sur dossier :

Examen par le jury du dossier administratif du candidat ainsi que d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique ou le cas échéant par le directeur de l'établissement dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).

Epreuves orales :

1° Un entretien avec le jury destiné à permettre de juger des aptitudes générales du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4) ;

2° Des questions destinées à apprécier les aptitudes professionnelles et les connaissances administratives et techniques du candidat à partir de la résolution d'un cas concret soumis au candidat trente minutes avant le début de l'épreuve (durée : trente minutes ; coefficient 3).

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Conditions pour participer et réussir les épreuves d'admission

Résumé. Pour passer les épreuves d'admission, il faut avoir au moins 50 points à l'épreuve d'admissibilité. Pour être admis, il faut au moins 120 points en tout.

Les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un total de points au moins égal à 50 participent aux épreuves d'admission.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 120, pourront seuls être déclarés admis.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête par ordre alphabétique la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel prévu au 2° de l'article 11 ci-dessus.

L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

Abrogé depuis le samedi 22 juin 2024

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 juin 2024

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