Arrêté du 3 mars 1993

Article 15

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Article 15

Les modalités prévues par les articles 6 (1°) et 8 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Modalités d'organisation des examens professionnels

Résumé. Les règles pour organiser les concours s'appliquent aussi aux examens professionnels pour avancer dans la carrière d'ingénieur hospitalier.

Les modalités prévues par les articles 6 (1°) et 8 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-03 art. 6, art. 8, art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance