Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024
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Modalités d'organisation des examens professionnels
Les modalités prévues par les articles 6 (1°) et 8 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 1° de l'article 11 ci-dessus.