Arrêté du 3 mars 1993

fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 juin 2024
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Publication d'un arrêté concernant les hôpitaux et l'action sociale

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par les directeurs des hôpitaux et de l'action sociale, avec des annexes disponibles à Paris.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les deux annexes de cet arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère n° 93-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix unitaire de 27,70 F.

Annexes

Abrogé22 juin 2024

PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES

Abrogé22 juin 2024

PROGRAMME DE PHYSIQUE

Abrogé22 juin 2024

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

M. THIERRY

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 juin 2024

Arrêté du 3 mars 1993
Titre 1er : Des concours sur épreuves
Titre 2 : Des examens professionnels
Article 23
Annexes