Arrêté du 3 mars 1993

Article 11

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Article 11

Les examens professionnels pour l'avancement et l'accès dans le corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° L'examen professionnel permettant, en application de l'article 69 (2°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu au deuxième alinéa b de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

2° L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 35 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5 (2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Les examens professionnels pour l'avancement et l'accès dans le corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° L'examen professionnel permettant, en application de l'article 69 (2°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu au deuxième alinéa b de l'article 8 du décret du 5 septembre 1991 susvisé ;

2° L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude en application de l'article 35 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5 (2°) du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au vendredi 21 juin 2024

En résumé. La modification clarifie les termes utilisés pour les grades et catégories d'ingénieurs hospitaliers, en remplaçant '1re catégorie de 2e classe' par 'classe normale' et 'subdivisionnaires' par 'hospitaliers', alignant ainsi le texte sur des terminologies plus standardisées.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance