Arrêté du 3 mars 1993

Article 14

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Article 14

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert l'examen professionnel.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du directeur sur les candidats à l'examen professionnel

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui peut passer l'examen professionnel pour devenir ingénieur en chef ou subdivisionnaire.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert l'examen professionnel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-03 art. 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance