Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 18
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024
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Décision du directeur sur les candidats à l'examen professionnel
La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel est ouvert l'examen professionnel.