Arrêté du 3 mars 1993

Article 19

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Article 19

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Les modalités prévues par les articles 2, 3, 4, 5, 6 (2°) et 8 ci-dessus pour l'application du concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens professionnels pour ingénieurs en chef

Résumé. Les examens professionnels pour les ingénieurs en chef sont organisés par les directeurs d'établissements, selon le nombre de lits, et suivent des modalités similaires à celles des concours sur épreuves.

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus sont ouverts :

a) Pour le compte de plusieurs établissements d'une même région, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans la région ;

ou ;

b) Pour le compte d'un seul établissement d'une région, par décision du directeur de cet établissement ;

c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des régions différentes, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Les modalités prévues par les articles 2, 3, 4, 5, 6 (2°) et 8 ci-dessus pour l'application du concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels prévus au 2° de l'article 11 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1 : Suppression de la condition d'accord du représentant de l'État pour les concours d'ingénieurs hospitaliers

En résumé. La suppression de la nécessité d'obtenir l'accord du représentant de l'Etat pour les examens professionnels organisés dans une même région.

En vigueur du mercredi 9 août 1995 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. Les examens professionnels sont désormais organisés par les directeurs d'établissements plutôt que par les préfets, avec des règles spécifiques selon la situation géographique des établissements.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mardi 8 août 1995

Source : Légifrance