JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale de Tarbes-Pau est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale de Tarbes-Pau est abrogé.