Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignes particulières pour activités aériennes dans la région D
Résumé On peut fixer des règles spéciales pour certaines activités aériennes dans une zone D, en écrivant un protocole ou en donnant une autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne consignes autorité protocole autorisation spéciale région de contrôle activité aérienne
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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