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Arrêté du 25 février 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1

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a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o16I00JN, 000o06I00JW - 43o09I00JN, 000o05I00JW.
43o06I45JN, 000o03I20JE - 43o13I00JN, 000o03I20JE.
43o15I00JN, 000o07I10JE.
Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome 43o11I10JN, 000o00I07JW, joignant les points 43o15I00JN,
000o07I10JE et 43o16I00JN, 000o06I00JW.
b) Limites verticales: du sol à 2100 pieds (640 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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II. - Partie 2

a) Limites latérales:
Arc de cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur <<TBO>>: 43o19I56JN,
000o00I08JE passant par les points: 43o23I24JN, 000o03I51JE et 43o16I50JN,
000o14I11JE, puis ligne brisée joignant les points:
43o16I50JN, 000o14I11JE - 43o06I45JN, 000o03I20JE.
43o13I00JN, 000o03I20JE - 43o15I00JN, 000o07I10JE.
Puis un arc de cercle de 6,5 (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome:
43o11I10JN, 000o00I07JW joignant les points:
43o15I00JN, 000o07I10JE et 43o16I00JN, 000o06I00JW, puis un segment joignant les points:
43o16I00JN, 000o06I00JW et 43o23I24JN, 000o03I15JE.
b) Limites verticales: de 2100 pieds (640 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 14 juin 1984 portant création d'une zone de contrôle au profit de l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-06-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 25 février 1992