Arrêté du 3 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

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En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Liste des maladies animales d'intérêt national

Résumé. Une liste de maladies animales graves est établie et des mesures peuvent être prises pour les contrer.

L'annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

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