JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre 1er, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Résumé Les candidats peuvent postuler à des emplois dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté au journal officiel.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement, au titre de l'année 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des dossiers de candidature

Résumé Pour postuler, il faut fournir une lettre de motivation, un CV, des documents sur ses titres et travaux, des papiers militaires, des arrêtés de nomination, une attestation sur l'honneur et une liste des emplois postulés si plusieurs sont demandés.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
  4. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  5. Les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
  6. Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms, prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  7. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adressage des dossiers de candidature

Résumé Envoyez votre candidature à deux personnes différentes pour postuler.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du dossier de candidature

Résumé Envoie une copie de ton dossier de candidature (sauf certaines pièces) aux ministères avant la date limite.

Un double du dossier de candidature, à l'exception des pièces mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- au ministère des solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions administratives pour les candidatures

Résumé Les candidats doivent fournir un dossier médical et une déclaration d'absence d'emploi incompatible.

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.

  1. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement à l'expiration du délai

Résumé Quand le temps est écoulé, on suit les règles de recrutement de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transmission des avis pour les candidatures en odontologie

Résumé Les avis doivent être envoyés dans les dix jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production d'un document administratif pour la nomination de candidats

Résumé Pour être nommé, un candidat doit prouver qu'il n'a pas d'activité privée ou qu'il l'a arrêtée, dans les trois mois suivant la notification.}

La nomination des candidats et des candidates ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé On doit publier l'arrêté et ses annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers : Statuts, parcours professionnels et relations sociales,

B. Giraud