JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions administratives pour les candidatures

Résumé Les candidats doivent fournir un dossier médical et une déclaration d'absence d'emploi incompatible.

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.

  1. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Historique des versions

Version 1

Les candidats et les candidates adressent également dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :

1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste,

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

- ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.

3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.