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Arrêté du 3 mai 2021

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Article 7

Délai de transmission des avis pour les candidatures en odontologie

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement à l'expiration du délai

Résumé Quand le temps est écoulé, on suit les règles de recrutement de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.