Décret n°2018-325 du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.
Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :
1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;
2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Aide pour la filière du bois en Guyane

Résumé. Une aide est créée pour aider les entreprises qui travaillent avec le bois en Guyane à payer moins cher.

Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.
Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :
1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;
2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance