JORF n°0103 du 4 mai 2018

Article 1

Article 1

Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.
Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :
1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;
2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une aide visant à compenser partiellement les surcoûts supportés par la filière de valorisation du bois en Guyane.

Elle comporte deux mesures distinctes à destination des opérateurs qui interviennent dans les domaines :

1° De la gestion et de l'exploitation de la forêt guyanaise ;

2° De la première transformation du bois provenant de Guyane.