Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des formulaires pour l'inscription des droits fonciers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 3 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)
Art. 1 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Informatisation du livre foncier en Alsace-Moselle
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Conditions de forme pour une requête d'inscription foncière
Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 · art. 61