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Modification des infrastructures de sécurité des aérodromes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 14
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L'annexe II à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe V
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En vigueur depuis le 12 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
C. Giusti
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017