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Arrêté du 3 mai 2017

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Mise à jour des règles de sécurité et de formation pour les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 met à jour les règles de sécurité des aérodromes, notamment pour les appareils côtiers, et précise les formations des pompiers d'aérodrome.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 (Sécurité des aéronefs : sauvetage et lutte contre l'incendie) à D. 213-1-13 (Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Arrêtent :

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Modification des infrastructures de sécurité des aérodromes

Résumé. Les infrastructures de sécurité des aérodromes sont mises à jour pour inclure des appontements ou dispositifs de mise à l'eau pour les aérodromes côtiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 5
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Modification de la formation professionnelle pour les responsables de SSLIA

Résumé. La formation professionnelle des responsables de SSLIA est précisée et doit être suivie dans l'année suivant l'obtention du premier agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 7
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Modification des conditions d'agrément pour le chef de manoeuvre du SSLIA

Résumé. Les conditions pour devenir chef de manoeuvre du service de secours des incendies aéroportuaires sont modifiées, élargissant les critères d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 9
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Modification des conditions d'agrément pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Les conditions pour devenir pompier d'aérodrome sont modifiées, notamment en supprimant l'obligation de formation initiale de sapeur-pompier volontaire et en ajoutant des modules spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 10
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Modification de l'organisation des formations pour les agents du SSLIA

Résumé. Les formations pour les agents du SSLIA sont désormais organisées par des services d'incendie et de secours ou des unités militaires conventionnées avec les aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 14
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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe II à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification des modalités de formation du responsable du SSLIA

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation et d'examen pour le responsable du SSLIA sur les aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe V
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution de l'arrêté du 3 mai 2017

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2017 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de mai 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 3 mai 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe