Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 5 > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, L. 6312-2, L. 6332-1 et L. 6332-3 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 à D. 213-1-13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 10 > >
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 14 > >
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Article 6
L'annexe II à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. Annexe V > >
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 9
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
C. Giusti