Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 7

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Modification de la formation professionnelle pour les responsables de SSLIA

Résumé. La formation professionnelle des responsables de SSLIA est précisée et doit être suivie dans l'année suivant l'obtention du premier agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 7

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