Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formation professionnelle pour les responsables de SSLIA
Résumé. La formation professionnelle des responsables de SSLIA est précisée et doit être suivie dans l'année suivant l'obtention du premier agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7