Le tableau ci-dessous recense les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux procédures d'évaluation de la conformité définies aux articles R. 4313-23 ou R. 4313-43 du code du travail pour les machines listées à l'article R. 4313-78 du code du travail :
| NOM des organismes | ADRESSE | NUMÉRO d'identification délivré par le Commission européenne | CATÉGORIE DE MACHINE | PROCÉDURE d'évaluation de la conformité |
|---|---|---|---|---|
| Bureau Veritas Exploitation | 66, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret | 2681 | 1. Scies circulaires (monolame et multilame) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires 2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois 3. Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois 4. Scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires 5. Machines combinées pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires 6. Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois 7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires 17. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres | Examen CE de type |
| DEKRA Industrie | 34-36, rue Alphonse-Pluchet BP 200, 92225 Bagneux Cedex | 0384 | 9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s | Examen CE de type |
| SOCOTEC France | Les quadrants, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines | 0744 | 9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel, dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s 13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression | Examen CE de type |
| APAVE | 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris | 0060 | 10. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel 11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement manuel ou à déchargement manuel 13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel comportant un mécanisme de compression 16. Ponts élévateurs pour véhicules 17. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres | Examen CE de type |
| IRSTEA | 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex | 0388 | 14. Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs 15. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique | Examen CE de type |
| INERIS | Parc Technologique Alata BP 2, F60550 Verneuil-en-Halatte | 0080 | 19. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes 20. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines visées aux points 9°, 10° et 11° de l'article R. 4313-78 du code du travail 21. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité | Examen CE de type |