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Arrêté du 3 mai 2017

relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

Abrogé29 novembre 2018
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-4-5 (Contrats pour médecins remplaçants dans les zones sous-dotées) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 613-19 (Aides financières pour les femmes indépendantes en cas de maternité ou adoption) et L. 722-8 (Allocations pour maternité et adoption dans la sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 mai 2017 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mai 2017,

Arrêtent :

Abrogé29 novembre 2018

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat type pour les médecins remplaçants

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe le modèle de contrat pour les médecins remplaçants dans les territoires.

Le contrat type prévu à l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (Contrat de praticien territorial médical de remplacement) figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé29 novembre 2018

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté relatif à la santé

Résumé. Un arrêté confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 novembre 2018

Fait le 3 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au mercredi 28 novembre 2018

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe