·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 3 mai 2013

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Certification de type

Chapitre III : Modifications

Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire

Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs

Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol

Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires

Annexes

Article précédent

Article 66

Retour à la section

Chapitre VII

Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité

Article suivant

Article 67

JORF n°0105 du 5 mai 2013

Action impérative. ― Modification ou inspection

1 version

Historique des versions

Version 1

Action impérative. ― Modification ou inspection