Arrêté du 3 mai 2013

Article 20

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Article 20

Le détenteur du certificat de type d'un produit doit produire, conserver et actualiser les originaux de tous les manuels exigés pour la certification de type du produit, et fournir des copies à l'autorité technique, à la demande de cette dernière.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Obligations des détenteurs de certificats de type

Résumé. Les détenteurs de certificats de type doivent garder et mettre à jour les manuels nécessaires pour la certification, et les fournir à l'autorité technique si demandé.

Le détenteur du certificat de type d'un produit doit produire, conserver et actualiser les originaux de tous les manuels exigés pour la certification de type du produit, et fournir des copies à l'autorité technique, à la demande de cette dernière.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance