Article Annexe 2
MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
(Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement [⁎]) certifie que :
L'aéronef : , n° (1) ,
Constructeur : ,
Appartenant à (2) :,
Organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité ou exploitant (3) : ,
Référence du marché ou de la convention (le cas échéant) :
,
a fait l'objet d'une inscription sur le registre d'immatriculation de la (direction de la sécurité aéronautique d'Etat ou direction générale de l'armement [⁎] ) et a reçu l'indicatif suivant :
F-...
L'utilisation de l'aéronef est liée à la détention du présent certificat d'immatriculation associé à un document de navigabilité en état de validité.
Fait à Paris, le
Référence :
Pour (le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement [⁎]) et par délégation (4) :
Ce certificat devra être retourné à la (direction de la sécurité aéronautique d'Etat ou direction générale de l'armement [⁎] ) en cas de : réforme, destruction de l'aéronef, expiration de validité du document de navigabilité, changement de propriétaire ou décision du dirigeant responsable de l'exploitant.
Nota. - Les mentions des certificats délivrés sont sous-titrées en anglais.
[⁎] Supprimer la mention de l'autorité non concernée.
(1) Numéros de série (production, client), de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire et de l'autorité d'emploi affectataire et, le cas échéant, du titulaire du marché pour les aéronefs militaires mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013. (3) Nom et adresse de l'organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité, s'il diffère de celui énoncé au (2). (4) Nom, fonction et signature du responsable délégué.
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