Arrêté du 3 mai 2010

Article 21

Créé le 20 mai 2010

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense précité, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 12, 17, 22 et 27 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2019art. 30

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019