Arrêté du 3 mai 2010

Article 21

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Article 21

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 12 (Nomination des médecins des armées), 17 (Nomination des pharmaciens des armées), 22 (Nomination des vétérinaires des armées) et 27 (Nomination des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Intégration des professionnels de santé dans les armées

Résumé. Les candidats reçus aux concours pour devenir médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées sont intégrés dans ces corps et reçoivent une affectation.

Sous réserve de remplir les conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) précité, les candidats reçus sont intégrés dans les corps de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires ou de chirurgiens dentistes des armées, conformément aux dispositions des articles 12 (Nomination des médecins des armées), 17 (Nomination des pharmaciens des armées), 22 (Nomination des vétérinaires des armées) et 27 (Nomination des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité et reçoivent une affectation dans un emploi de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance