Arrêté du 3 mai 2010

Article 5

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Article 5

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent ou des articles 10 (Règles pour les retards et absences aux épreuves d'examen), 12 (Procédure en cas de fraude lors d'un concours) et 15 (Règles pour les épreuves orales des concours) du présent arrêté, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Exclusion des candidats en cas de fraude ou de perturbation

Résumé. Les candidats à un concours peuvent être exclus s'ils trichent ou perturbent le déroulement, et les décisions d'exclusion sont immédiatement applicables.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent ou des articles 10 (Règles pour les retards et absences aux épreuves d'examen), 12 (Procédure en cas de fraude lors d'un concours) et 15 (Règles pour les épreuves orales des concours) du présent arrêté, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance