Arrêté du 3 mai 2010

Article 12

Créé le 20 mai 2010

Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 5.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019