Arrêté du 3 mai 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 1991

Art. 17, Sct. TITRE Ier : LE BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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Abolition des règles d'examen pour les enseignants de conduite

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1991 qui régissait l'examen pour devenir enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 1991Art. 17Arrêté du 10 octobre 1991Sct. TITRE Ier : LE BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.Arrêté du 10 octobre 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 1991
Art. 17, Sct. TITRE Ier : LE BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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