Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles d'examen pour les enseignants de conduite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 1991Art. 17, Sct. TITRE Ier : LE BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7