Abrogé16 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2010 - art. 10
Créé le 20 novembre 1991
A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.