Arrêté du 10 octobre 1991

Article 8

Abrogé16 mai 2010

Créé le 20 novembre 1991

A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.
La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-10-10 annexe VIII

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 mai 2010

Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 10

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au samedi 15 mai 2010

A l'issue des épreuves, le préfet chargé d'organiser l'examen délivre aux candidats déclarés admis un diplôme conforme au modèle défini à l'annexe VIII du présent arrêté.

La validité de ce diplôme est reconnue sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.