Arrêté du 10 octobre 1991

Article 17

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Article 17

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mai 2010

Créé le 20 novembre 1991 · Abrogé le 16 mai 2010

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1991 au samedi 15 mai 2010

Source : Légifrance